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Interpellation: le tax shift et ses conséquences sur les finances communales

Par |2016-01-18T20:09:09+02:0018/01/2016|Conseil communal|

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, la réforme fiscale votée récemment par le Parlement fédéral aura des conséquences financières et budgétaires importantes sur les entités de notre pays, singulièrement au niveau des communes.

Malgré certains propos rassurants, il apparaît, de plus en plus clairement, que les finances communales seront impactés fortement à l’horizon 2021.

A cet égard, le SPF Finances s’est fendu récemment d’un courrier aux communes. Ce courrier tend à mettre en lumière l’impact du « Tax Shift » pour les 5 prochains exercices d’imposition.

Certaines communes font état de pertes conséquentes – certaines communes évoquent, dans la presse, une perte correspondant à près de 10% de leurs recettes – et des conséquences graves qu’induirait une telle situation sur l’emploi ou sur les services rendus à la population.

On peut donc craindre légitimement les conséquences de cette politique au niveau local.

Au regard de la situation spécifique de Koekelberg, pourriez-vous m’indiquer la teneur des prévisions du SPF Finances, pour chaque année, sur nos finances communales à l’horizon 2021?

Je vous remercie.

Ahmed Laaouej
Conseiller communal


Jean Pierre De Keyn, échevin, répond.

Monsieur le Conseiller,

Les chiffres communiqués par le courrier du Service d’Encadrement Expertise et Support Stratégique du SPF Finances en date du 16 décembre 2015 concernant l’impact du Tax Shift sont repris ci-dessous, sous forme d’impact annuel et cumulé.

En première colonne, apparaît le chiffre estimé par le même Service pour la perception de l’IPP en 2016; ce chiffre a été indexé annuellement de 1,3%, tel que préconisé par la Région dans le cadre du Plan de Gestion 2016-2018; le même pourcentage a été appliqué pour les années 2019 à 2021.

En dernière colonne apparaissent les pourcentages correspondant à l’impact cumulé.

Estimation IPP   Impact Annuel En % Impact Cumulé En %
€ 3.596.114,54 2016 € 12.073,04 (*) 0,33% 0,33%
€ 3.642.864,03 2017 € 54.704,27 1,50% € 66.777,31 1,83%
€ 3.690.221,26 2018 € 61.116,39 1,66% € 127.893,70 3,47%
€ 3.738.194,14 2019 € 35.628,87 0,95% € 163.522,57 4,37%
€ 3.786.790,66 2020 € 106.269,55 2,81% € 269.792,12 7,12%
€ 3.836.018,94 2021 € 70.023,61 1,83% € 339.815,73 8,86%

(*) déjà compris dans l’estimation

Le SPF précise que ces chiffres ne tiennent pas compte des autres mesures prises dans le cadre du tax shift qui ont pour but d’augmenter la compétitivité de l’économie belge et donc de relancer le marché de l’emploi, avec l’effet de retour positif que cela engendrera sur les recettes IPP.

En outre, le SPF fait allusion à une mesure qui aura un impact direct sur les finances communales: la baisse de TVA sur la construction des bâtiments scolaires de 21 à 6%. Quelque € 4.070.000 hors subsides et hors TVA devraient être investis dans les écoles communales à l’horizon 2021. L’économie ainsi réalisée sera de l’ordre de € 610.000.

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